1. Introduction 770 Casino (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») applique une politique rigoureuse de Lutte contre le Blanchiment d’Argent (AML) et le Financement du Terrorisme (FT), afin de préserver l’intégrité de sa plateforme https://www.770casinoenfrance.com et de se conformer aux obligations légales en vigueur en France et au sein de l’Union européenne.
2. Responsable AML
- Nom : Responsable Conformité AML
- E-mail : [email protected]
- Adresse : 17 Rue Nationale, 59000 Lille, France
3. Cadre Réglementaire La présente politique s’aligne sur les exigences suivantes :
- Code monétaire et financier (articles L.561-1 et suivants).
- Directive (UE) 2015/849 et ses amendements.
- Recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI).
- Règles et prescriptions de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
4. Connaissance Client (KYC) Avant toute activation de compte et le traitement de demandes de retrait, nous procédons aux étapes suivantes :
- Contrôle de l’identité du joueur (document d’identité en cours de validité, justificatif de domicile).
- Vérification de la majorité du joueur (accès interdit aux mineurs).
- Analyse des instruments de paiement employés.
5. Diligence et Surveillance
- CDD (Customer Due Diligence) : appliquée à tous les joueurs au moment de l’inscription.
- EDD (Enhanced Due Diligence) : activée pour les profils présentant un risque accru (PEP, zones géographiques sensibles, comportements jugés suspects).
6. Surveillance des Transactions
- Contrôle en temps réel des dépôts, retraits et sessions de jeu.
- Identification automatisée des comportements atypiques : dépôts segmentés, opérations inhabituelles, rythme de transactions anormalement élevé.
- Enregistrement et traçabilité de l’ensemble des alertes générées.
7. Signalement des Transactions Suspectes
- Toute suspicion de blanchiment ou de fraude est immédiatement transmise au Responsable AML.
- Une Déclaration de Soupçon peut être adressée à TRACFIN dans les délais prévus par la réglementation.
8. Conservation des Données AML
- Données KYC : archivées pendant 5 ans après la fermeture du compte.
- Historique des opérations : conservé pour une durée de 5 ans.
- Accès restreint uniquement aux personnes dûment autorisées.
9. Formation du Personnel
- Formations annuelles obligatoires destinées à l’ensemble des collaborateurs.
- Modules de sensibilisation consacrés aux schémas de blanchiment, aux obligations de vigilance et aux démarches de déclaration.
10. Audits et Contrôle Interne
- Contrôles et audits réguliers du dispositif AML.
- Mise à jour annuelle de cette politique pour intégrer les évolutions législatives, technologiques et organisationnelles.
11. Sanctions Internes Le non-respect de ce
tte politique expose les collaborateurs à des mesures disciplinaires internes et, si nécessaire, à des sanctions pénales prévues par la législation en vigueur.12. Contact AML Pour toute demande concernant cette politique :
- E-mail : [email protected]
- Adresse : 17 Rue Nationale, 59000 Lille, France
770 Casino s’engage à rester en alerte permanente face à toute tentative de blanchiment de capitaux ou d’usage frauduleux de ses services.
